Téléchargez le rapport sur les internements psychiatriques 2010 au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Une personne ne peut être internée sans son consentement à la demande d'un tiers que si ses troubles rendent impossible son consentement et son état impose des soins immédiats assortis d'une...

L’article L.3212- 3 du Code de la Santé publique prévoit : "A titre exceptionnel et en cas de péril imminent pour la santé du malade dûment constatée par le médecin, le directeur de...

C'est une hospitalisation qui concerne « des personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes. » A Paris, le Préfet de police, dans les départements, les...

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme a entrepris, une action destinée à mettre en lumière les pratiques abusives en matière d’internements psychiatriques en France. L’objectif...

Présentation par département des statistiques des hospitalisations à la demande d'un tiers. Les sources de ces données sont issues des rapports publiés par les commissions départementales des...

CCDH dénonce depuis 10 ans l'augmentation spectaculaire du nombre de personnes internées contre leur volonté. A travers de nombreuses manifestations devant des hôpitaux, des conférences publiques...